Contrat d’apprentissage

En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un élève. Il offre une formation en alternance au sein d’une entreprise. Une fois le contrat signé, l’élève devient un apprenti, il devient un salarié comme les autres. L’apprenti a les mêmes droits et est soumis à des obligations identiques.

Qui peut prétendre au statut d’apprenti ?

Ce système est ouvert à toutes les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
Au-delà de 29 ans, cela concerne les personnes handicapées, les sportifs de haut niveau, les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprise ou les apprentis dont le contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Pour quels employeurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est également possible dans la fonction publique à l’exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Quels sont les droits et les obligations ?

• L’apprenti bénéficie de congés payés. Au minimum 5 semaines.
• Il bénéficie d’une protection maladie, maternité ou encore accidents de travail…
• L’apprenti reçoit un salaire dont le montant dépend de son âge et de son année de formation.
• L’apprenti doit respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
• Il doit être présent, assidu aux cours et examens dispensés par l’établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.

Quelle est la durée du contrat et pour quels horaires ?

• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
• La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans.
• Le contrat comprend une période d’essai pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti.
• Si la personne échoue à l’examen, il a la possibilité de prolonger son contrat encore une année.

Rythme et horaire durant la période d’alternance ?

• Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme visé. Il peut être de 2 jours en CFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en CFA et 3 semaines en entreprise ; 2 semaines ou 1 mois en CFA…
• Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
• 2 jours de repos par semaine
• Selon l’âge de l’apprenti, le travail de nuit est interdit.

Pour l’alternant :

• Une formation financée par l’Opérateur de  Compétences (OPCO) et l’entreprise
• Des études qui permettent d’obtenir un diplôme ou une certification et d’entrer dans la vie active
• Des études qui permettent de bénéficier d’un salaire sur un pourcentage du SMIC (ou minimum conventionnel) avec un salaire net qui est égal au salaire brut (pas de charges salariales)
• Enrichir son CV de véritables références professionnelles

Pour l’entreprise : aides et primes

• Exonération de cotisations patronales pour les assurances sociales et les allocations familiales (si salarié concerné âgé de plus de 45 ans)
• Diverses primes à l’apprentissage
• Diverses aides et exonérations pour les alternants handicapés
• Une intégration progressive de l’apprenti dans l’entreprise

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